Conditions générales de vente

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Directrice de la publication : Karin Laenen 

L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société BURO LANO EURL. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de BURO LANO EURL

Contact : info (arrobase) littlesounds.fr

Site web hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX - Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min) 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

PRÉAMBULE 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de LITTLESOUNDS et du client dans le cadre de la vente de produits et services par LITTLESOUNDS via son site Internet : http://boutique.littlesounds.fr. Le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Il est précisé que pour l’ensemble des présentes Conditions Générales, le client s’entend au sens du consommateur tel que défini par la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.

MODIFICATIONS

LITTLESOUNDS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.

DURÉE DE VALIDITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LITTLESOUNDS.

ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Lorsqu’une personne physique (ou morale) commande et/ou achète une des prestations visées aux présentes, celle-ci emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client.

PRODUITS 

LITTLESOUNDS propose des produits ainsi que des services liés à l’univers de la musique.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LITTLESOUNDS ne pourra être engagée. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Tout litige de ce fait sera cependant considéré avec bienveillance. LITTLESOUNDS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. 

DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit, le client en sera informé lors du check-out où il sera mentionné Produit en réapprovisionnement. Il aura alors la possibilité de mettre à jour son panier afin de commander le ou les produits disponibles. Pour les produits en cours de réapprovisionnement, LITTLESOUNDS communiquera par mail le délai de livraison approximatif. Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits ayant chacun un délai de disponibilité différent, le délai le plus long vaudra pour la livraison de l’ensemble de la commande.

PRIX

Les prix sont exprimés en Euros et ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

COMMANDE 

La boutique enregistre les données fournies par l'acheteur, soit : son identité, son adresse de livraison, son adresse mail, la date et le contenu de la commande. LITTLESOUNDS confirme son acceptation de la commande et le prix à payer sur la foi de ces données, et procède ainsi à la conclusion de la vente sous réserve de la réalité du paiement. Les données fournies par l'acheteur engagent sa responsabilité en cas d'erreur entraînant l'impossibilité de livrer la commande. LITTLESOUNDS reste maître de l'acceptation d'une commande en cas de litige antérieur avec le client concerné.

LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. La livraison au client par le vendeur fera l'objet d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi. La livraison est offerte à partir de 60 EUR.

Toute commande de produits en stock accompagnée de son règlement sera expédiée au plus tard dans les 48h (jours ouvrés) ou le jour même de la réception du paiement.

Les livraisons sont réalisées par des prestataires indépendants de LITTLESOUNDS, aux conditions et aux délais définis par eux. LITTLESOUNDS ne pourra pas être tenu pour responsable du non-respect de leurs engagements, notamment en termes de délais.

Les objets voyagent aux risques du destinataire. Si, malgré le soin apporté à l’emballage, un colis arrive détérioré (colis endommagé, déjà ouvert,…), la marchandise pourra être échangée sous deux conditions : des réserves devront être immédiatement faites auprès du transporteur et LITTLESOUNDS devra être averti sous 24 heures par mail à l'adresse suivante : info (arrobase) littlesounds.fr

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo. Dans les pays de l’UE et hors de l’UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo International.

Si un colis nous est retourné pour non retrait, les frais réels de réexpédition sont à la charge du client.

EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 telle que transposée.

Toute rétractation de commande doit être notifiée par email à l'adresse info (arrobase) littlesounds.fr

MODALITÉS DE RETOUR

Le client doit retourner à ses frais les produits en colissimo simple. Les articles doivent être intacts, dans leur emballage d’origine suremballé, les ensembles ou séries indissociables complètes. Le client est responsable de la qualité de l’emballage de retour (emballage d’expédition initiale suremballé) et un colis insuffisamment protégé serait refusé. Si ces conditions sont remplies, le client aura le choix entre un remboursement immédiat et un avoir. Dans le cas d’une erreur imputable à LITTLESOUNDS, les frais de retour seront pris en charge par la société.

Le retour doit être effectué dans un délai de 15 jours. 

LITTLESOUNDS ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus, LITTLESOUNDS ne pourra pas traiter le retour.

REMBOURSEMENT

Une fois les produits retournés vérifiés par LITTLESOUNDS, le client sera remboursé par crédit sur son compte bancaire. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des produits par LITTLESOUNDS. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise livrée reste la propriété de LITTLESOUNDS jusqu'au paiement intégral du prix d'achat y compris les frais d'expédition.

PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour enregistré de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par chèque ou en espèces lors d’une remise en main propre.

Paiement par carte bancaire :

La commande validée par le client ne sera effective que lorsque la réalité du paiement sera constatée par les établissements bancaires concernés. En cas de non constat du paiement, la commande sera annulée et le client averti sans délai.

En cas d'indisponibilité du mode de paiement en ligne, le client a tout de même la possibilité de choisir le mode de paiement par carte bancaire. Dans ce cas là, la commande validée par le client lui sera réservée pendant 2 jours ouvrés maximum et ce à partir du jour de l'activation du mode de paiement en ligne, jusqu'à la réception du paiement. Dès l'activation du paiement par carte bancaire, le client en sera averti par mail. Il devra renouveler sa commande et payer par carte bancaire. Dès réception du paiement, nous annulerons la commande précédente étant "en attente de paiement". 

Paiement par chèque :

Les règlements par chèque se font à l'ordre de BURO LANO EURL. En cas de règlement par chèque, la commande est réservée puis expédiée dès la réception du chèque et ce dans le délai indiqué dans "LIVRAISON". Une commande en attente de réception du chèque sera réservée pendant 4 jours ouvrés maximum à compter du jour de la commande. Au-delà de ce délai et en cas de non réception du chèque, la commande sera annulée. 

RESPONSABILITÉ

LITTLESOUNDS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Dans tous les cas, la responsabilité de LITTLESOUNDS restera limitée au montant de la commande, valeur à sa date de vente et au départ de l'entrepôt. 

LITTLESOUNDS ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui subsisteraient dans l'exécution de la commande.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le présent contrat relève du droit français. Les réclamations seront toujours considérées avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à LITTLESOUNDS pour obtenir une solution amiable, à défaut à une association de consommateurs. Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale. A défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement choisis par le client.

GARANTIE

Dans tous les cas, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur en réfère aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

INFORMATIONS LÉGALES 

Les informations nominatives sollicitées sur le site de LITTLESOUNDS sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes, ainsi que pour la tenue des factures. Le défaut d'un de ces renseignements entraînerait la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LITTLESOUNDS.

LITTLESOUNDS s'engage formellement à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.